Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

https://masterps1.syncmaster.es/

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Respectant les dispositions de la législation en vigueur, masterps1 (ci-après également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur internet. Concrètement, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur masterps1 est : AELIS CONSULTING, S.L., munie du NIF/CIF : B-84416783 et inscrite au : Registre du Commerce de Madrid avec les données d'enregistrement suivantes : Tome 21.518, Folio 175, Feuille M-3827795, dont le représentant est : Aelis Consulting S.L (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Edificio Pórtico, Calle Mahonia 2, Planta 3 28043 Madrid

Téléphone de contact : 961111111

Email de contact : contacto@aelis.es

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par masterps1, via les formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de pouvoir faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre masterps1 et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation de celui-ci. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est maintenu qui spécifie, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants recueillis à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable d'assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur masterps1 sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. masterps1 s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Dans les occasions où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé dans le cas où le remplissage de l'un d'eux serait obligatoire car étant indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par masterps1 dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et activités propres à l'objet social de masterps1, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études marketing pour adapter le Contenu offert à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront donnés aux informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant le délai suivant : 18 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé du délai pendant lequel les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce délai.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Edificio Pórtico, C/ Mahonia, 2, Planta 3, Hortaleza. 28043 Madrid (Espagne)

Dans le cas où le Responsable du traitement a l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par masterps1. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l'ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

masterps1 s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant totalement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que masterps1 ne peut garantir l'inviolabilité d'internet ni l'absence totale de hackers ou autres accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur sans retard injustifié lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles se produit qui est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Suivant les dispositions de l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer de et à garantir par le biais d'une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rend accessible l'information.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L'Utilisateur a des droits sur masterps1 et pourra, par conséquent, exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir confirmation si masterps1 traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données concrètes à caractère personnel et du traitement que masterps1 a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, de l'information disponible sur l'origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur à ce que soient modifiées ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit de suppression ("droit à l'oubli") : C'est le droit de l'Utilisateur, à moins que la législation en vigueur n'établisse le contraire, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne dispose pas d'une autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas d'autre motif légitime pour poursuivre celui-ci ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, devra adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l'intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou que le traitement de celles-ci soit cessé par masterps1.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant sauf si la législation en vigueur établit le contraire.

Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence "RGPD-https://masterps1.syncmaster.es/", en spécifiant :

Nom, prénoms de l'Utilisateur et copie de la CNI (DNI). Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation, sera également nécessaire. La photocopie de la CNI pourra être remplacée par tout autre moyen valide en droit prouvant l'identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la requête ou l'information à laquelle on souhaite accéder.
Domicile aux fins de notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document accréditant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l'adresse et/ou email suivants :

Adresse postale : Edificio Pórtico, Calle Mahonia 2, Planta 3 28043 Madrid

Email : contacto@aelis.es

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que masterps1, et qui par conséquent ne sont pas opérés par masterps1. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations devant l'autorité de contrôle

Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à la protection judiciaire effective et à présenter une réclamation devant une autorité de contrôle, en particulier, dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction supposée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci dans la forme, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

masterps1 se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page de manière périodique pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité d'un site web a été créé via le générateur de modèle de politique de confidentialité web gratuit en ligne le jour 19/12/2025.