Mentions légales

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d'information disposé dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d'information générale suivantes de ce site web sont fournies ci-dessous :

La titularité de ce site web, https://masterps1.syncmaster.es/, (ci-après, Site Web) est détenue par : Aelis Consulting S.L, munie du NIF : B-84416783 et inscrite au : Registre du Commerce de Madrid avec les données d'enregistrement suivantes : tome 21518, folio 175, dont le représentant est : Aelis, et dont les coordonnées sont :

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Email de contact : contacto@aelis.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : Le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de réguler l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Aelis se réserve la faculté de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Aelis puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur a un caractère libre et, en règle générale, est gratuit sans que l'Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur a contracté.

L'utilisation de l'un des Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que les espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et l'Utilisateur et Aelis, comme les commentaires et/ou espaces de blogging, confère la condition d'Utilisateur, raison pour laquelle sont acceptées, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions ici établies, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante d'application obligatoire selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le Site Web.

Le Site Web de Aelis fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité pour effectuer une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Aelis sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui de toute autre manière pourraient supposer une lésion des droits de tiers ou du fonctionnement même du Site Web.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires étendus par Aelis pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l'Utilisateur notifiera immédiatement Aelis de tout fait permettant l'utilisation indue des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte, ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Aelis se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas adéquats pour leur publication.

Dans tous les cas, Aelis ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web ne suppose l'établissement d'aucun type de relation à caractère commercial entre Aelis et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Aelis ne s'adresse pas aux mineurs. Aelis décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site Web est dirigé principalement vers des Utilisateurs résidant en Espagne. Aelis ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d'autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité, il devra s'assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, Aelis n'assumant aucune responsabilité qui pourrait dériver dudit accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Aelis ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Aelis fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne se responsabilise pas ni ne garantit que l'accès à ce Site Web ne sera pas ininterrompu ou qu'il soit exempt d'erreur.

Elle ne se responsabilise pas non plus ou ne garantit pas que le contenu ou logiciel auquel on peut accéder à travers ce Site Web, soit exempt d'erreur ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Aelis ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux occasionnés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.

Aelis ne se rend pas non plus responsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce Site Web. En particulier, elle ne se rend responsable en aucune manière des chutes, interruptions, manque ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site Web de Aelis met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), répertoires et moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès à l'information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation pour la visite de ceux-ci.

Aelis n'offre ni ne commercialise par elle-même ni par l'intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels on peut accéder par le biais des liens.

Aelis ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, ainsi qu'elle n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Aelis n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient se produire par l'accès, l'utilisation, la qualité ou la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Aelis et qui sont liés sur ce Site Web.

L'Utilisateur ou tiers qui réalise un lien hypertexte depuis une page web d'un autre site web, différent, vers le Site Web de Aelis devra savoir que :

• La reproduction — totale ou partielle — d'aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n'est permise sans autorisation expresse de Aelis.
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• À l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ledit lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web, protégé comme propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Aelis.

L'établissement du lien hypertexte n'impliquera pas l'existence de relations entre Aelis et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Aelis des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Aelis par elle-même ou en tant que partie cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ce seront, par conséquent, des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, leur étant applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Aelis.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Aelis. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera, exclusivement, pour son usage personnel. L'Utilisateur, cependant, ne pourra supprimer, altérer, ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.

Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un quelconque des Contenus du Site Web suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Aelis à travers les coordonnées de la section d'INFORMATIONS GÉNÉRALES de ces Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Aelis se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu'elle considère nécessaires pour l'utilisation indue du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Aelis sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse relative à l'interprétation et/ou à l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément au droit.

Ce document de Mentions Légales et Conditions Générales d'utilisation du site web a été créé via le générateur de modèle de mentions légales et conditions d'utilisation en ligne le jour 19/12/2025.